Loi Schiappa : la fin du harcèlement de rue ?

La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a annoncé le contenu de la loi qu’elle compte proposer pour lutter contre le harcèlement de rue et les violences sexuelles. Mercredi 21 mars 2018, Marlène Schiappa présentera son projet devant le Conseil des ministres. Jollies vous présente les grands enjeux de ce texte.

Une « grande loi contre les violences sexistes et sexuelles »

La loi prévue par Marlène Schiappa se construit autour de quatre grands points qui découlent de l’actualité de ces dernières mois. La secrétaire d’Etat prévoit tout d’abord de faire du harcèlement de rue une infraction qui serait punie par une amende. Elle souhaite également allonger la durée de prescription [période au-delà de laquelle les faits ne peuvent plus faire l’objet d’une enquête ndlr] en cas de viol et définir une limite d’âge pour le consentement. Cette mesure fait ainsi suite à la polémique qui avait été déclenchée lorsqu’une petite fille de onze ans avait été déclarée consentante lors d’un rapport sexuel car elle ne s’était pas débattue. Pour Marlène Schiappa, qui s’est exprimée sur RTL, il s’agit de « fixer une limite d’âge en-dessous de laquelle on ne se posera même pas la question de savoir s’il y a consentement ou pas« .

Par ailleurs, la secrétaire d’Etat a ajouté un point à son projet : elle souhaiterait ainsi que le cyber-harcèlement soit mieux pris en compte dans les violences faites aux femmes, et que ses coupables soient punis, quand bien même leur participation n’aurait pas excédé quelques messages.

Marlène Schiappa avait convoqué une commission de réflexion en octobre dernier afin de réfléchir aux mesures concrètes telles que la durée de prescription, l’âge limite de consentement et l’amende pour harcèlement.

Une première en France… mais pas en Europe

Ce qui est souligné, c’est avant tout la dimension inédite de la pénalisation du harcèlement. Or, si cette loi est la première de ce type à être proposée en France, ce n’est pas le cas dans tous les pays européens. Ainsi, la plupart des pays de l’Union européenne ont déjà fixé un âge en-dessous duquel le consentement n’est pas supposé, soit entre 15 et 18 ans en fonction des pays.

Par ailleurs, en 2014, la Belgique décide de pénaliser le harcèlement de rue et rend possible le dépôt de plaintes pour sexisme. Pourtant, dès 2016, l’inefficacité du texte est constatée : seulement quelques plaintes et très peu de sanctions. Les réticences énoncées à l’encontre des Belges sont aujourd’hui destinées à Marlène Schiappa : comment prouver qu’une personne a effectivement harcelé sa victime, la police doit-elle prendre le coupable en flagrant délit, à quel montant l’amende doit-elle s’élever… autant de questions restées en suspens outre-Flandres. La France y trouvera, peut-être, des réponses.

Mathilde BERG

Crédit photo à la Une : CC0 Public Domain

2 réflexions sur “Loi Schiappa : la fin du harcèlement de rue ?

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