Quels droits pour les femmes en France ?

Le 8 mars, c’est la journée des DROITS des femmes, et c’est souvent l’occasion de rappeler des statistiques qui font froid dans le dos. En voici une : moins de 20% des femmes portent plainte après avoir subi des violences sexuelles de la part de leur conjoint. Un chiffre parmi d’autres qui reflète ce que vivent 225 000 femmes chaque année. Il faut alors le rappeler : les femmes ont des droits et doivent les revendiquer.

Pour ces 225 000 femmes (sans doute plus nombreuses) voici les éléments qui peuvent leur permettre de sortir d’une situation qui peut sembler insolvable tant la pression du conjoint peut être forte. Il faut savoir que le droit n’est pas déterminé selon le sexe. Hommes et femmes sont égaux devant la loi et ces textes peuvent aider les deux sexes.

Comment agir face aux violences conjugales ?

La première étape est d’en parler, le gouvernement a mis en place un numéro gratuit qui permet de garder l’anonymat, le 39 19. Il permet de s’exprimer, d’être conseillé et guidé vers des associations notamment. Il est ensuite possible de rencontrer un avocat et de porter plainte en contactant la police ou la gendarmerie. La procédure peut être assez longue et contraignante. La victime peut alors demander une ordonnance de protection, plus rapide mais qui peut être plus compliquée car la victime doit trouver des preuves elle-même comme faire un certificat médical circonstancié chez un médecin. Cette ordonnance de protection permet à la victime de conserver son domicile familial, d’avoir une pension alimentaire notamment. 

Récapitulatif des droits face aux violences que subissent les femmes

 
Les faits
Les peines encourues
Peines encourues si circonstances aggravantes
Délais de prescription
Viol
Acte de pénétration sexuel de quelque nature que ce soit, non consenti
Crime
15 ans de prison
3 ans de prison
45 000 euros d’amende
Mineurs : Jusqu’à ses 38 ans.
Majeurs : 20 ans à partir de la date de l’infraction
Agression sexuelle
Caresse ou attouchement sexuel
Délit
5 ans de prison
75 000 euros d’amende
7 à 10 ans de prison
6 ans à partir de la date de l’infraction
Harcèlement sexuel
Imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité ou intimide
Délit
2 ans de prison
30 000 euros d’amende
3 ans de prison
45 000 euros d’amende
6 ans à partir de la date de l’infraction

Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, présentera le 21 mars en Conseil des ministres son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Si le texte passe, les victimes de viols lorsqu’elles étaient mineures pourront porter plainte jusqu’à leur 48 ans au lieu de 38, tout rapport sexuel avec un individu de moins de 15 ans sera considéré aux yeux de la loi comme un viol ou une agression sexuelle et enfin le harcèlement de rue sera puni d’une amende entre 90 et 750 euros.

Inès LOMBARTEIX

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