Jugement inédit pour les employés de l’abattoir du Vigan

En février 2016, l’association L214 dévoilait des images choquantes filmées dans un abattoir au nord de Nîmes. Le 23 et 24 avril 2017, certains employés ont ainsi été jugés pour « actes de cruauté » et « maltraitance sur des animaux » au Tribunal de grande instance d’Alès. Retour sur cette décision de justice inédite.

Pour la première fois, la justice a prononcé une peine contre un abattoir, celui du Vigan, dans le Gard, et contre un de ses employés. Pourtant certifié bio, alimentant les circuits courts et distribuant aux boucheries locales, les images filmées sur place montrent que « la viande heureuse, ça n’existe pas« , comme l’explique Nili Hadida, chanteuse du groupe Lili Wood and the Prick, dans une vidéo tournée par l’association L214.

Pour ne pas heurter la sensibilité des lecteurs, nous avons préféré inclure un lien renvoyant directement à la vidéo mentionnée, qui montre la cruauté exercée sur place, plutôt que de les inclure ici. [Cliquez-ici.]

Rappel des faits

Les images, filmées en caméra cachée entre juin 2015 et février 2016 puis diffusées en février 2016, avaient provoqué de vives réactions dans le pays. Entre moutons violemment jetés contre des enclos, des membres du personnel riant en torturant des animaux et des bêtes conscientes au moment de les saigner, la liste des méfaits effectués est longue.

Selon le procureur de la République d’Alès, Nicolas Hennebelle, trente et une infractions avaient été commises dans ce cas précis. Il avait requis un an de prison avec suris et 3400 euros d’amende contre Marc S., le principal accusé. Il demandait également des amendes de 600 et 150 euros contre deux autres employés et de 6 000 euros contre la communauté de communes.

Outre la justice française, la classe politique de notre pays avait, elle aussi, réagi à l’affaire. A la suite des révélations de l’association qui milite contre la consommation de tout produit animal, une commission d’enquête, composée de 30 députés, avait été créée. Son but était de mettre en lumière les « boites noires » que constituent les 941 abattoirs français, selon son président, Oliver Falorni, député de Charente-Maritime.

Selon le site internet de l’Assemblée nationale, « la campagne nationale d’inspection des 263 abattoirs de boucherie menée en avril à la demande du gouvernement et les visites inopinées des membres de la commission ont fait la lumière sur des dysfonctionnements souvent mineurs, parfois majeurs, auxquels la commission estime qu’il est indispensable de remédier. »

A la suite de cette étude de plusieurs mois, soixante-cinq propositions ont été avancées afin d’améliorer « le bien-être animal mais aussi celui des salariés. » Ces idées, compilées dans une proposition de loi, déposée le 9 novembre 2016 , avait ensuite été examinée le 14 décembre par la commission des affaires économiques. Parmi elles, la mise en place d’un Comité national d’éthique des abattoirs, ou encore « la présence obligatoire et permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et d’abattage dans les abattoirs de plus de 50 salariés. Les abattoirs de moindre importance seraient soumis à l’obligation de renforcer la présence de ces agents à ces postes stratégiques. Le texte introduit, d’autre part,  l’obligation du contrôle vidéo dans tous les lieux dans lesquels les animaux vivants sont manipulés.« 

Ce dernier élément concernant la surveillance vidéo avait toutefois été amendé par la commission. Le texte de loi, adopté en première lecture le 12 janvier 2017, prévoit pourtant « à compter du 1er janvier 2018, à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméras installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. »

article 4
Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir adoptée par l’Assemblée Nationale. http://www.assembléenationale.fr

Décision de justice

Ce vendredi 28 avril 2017, Mars S. a ainsi été condamné à huit mois de prison avec sursis et 600 € d’amende par le tribunal correctionnel d’Alès, pour « sévices graves », « actes de cruauté » et « mauvais traitements » envers des animaux. Il s’est aussi vu interdire d’exercer en abattoir pendant cinq ans. Au civil, il a également été condamné à verser 600 euros à neuf associations de défense des animaux qui s’étaient constituées parties civiles, soit un total de 5 400 euros.

Les deux autres prévenus, travaillant également à l’abattoir du Vigan, n’ont, eux, pas été condamnés à cause de la prescription frappant les faits reprochés, les vidéos étant impossibles à dater. Enfin, la communauté de commune du pays viganais, qui gérait l’abattoir, a été condamnée à 3 500 euros d’amende.

Hélène Thouy, avocate de L214, se dit satisfaite des peines prononcées. « L’interdiction d’exercer en abattoir pendant cinq ans pour le principal prévenu est vraiment importante », explique-t-elle dans un article du journal La Croix.

Elle se félicite également de la condamnation de la communauté de communes: « Il est fondamental de rappeler que la question des abattoirs ne peut se réduire à un salarié. […] C’est une question bien plus générale de respect des règles, qui sont déjà minimales. »

Toutefois, Claire Stazorinski, présidente de l’Alliance anti-corrida, partie civile au procès, reste déçue. Selon elle, « les véritables responsables ne sont pas là, les employés n’avaient aucun garde fou. On n’a jamais vu le directeur qui n’a pas été inquiété, ni les services vétérinaires qui doivent impérativement contrôler ce qui se passe dans les abattoirs« , comme expliqué à l’AFP.

Nicolas Hennebelle avait également déclaré au tribunal que « ce procès et votre décision seront une étape importante dans le débat sur la protection animale ».

Que cette décision justice satisfasse ou non, elle servira certainement de jurisprudence pour d’autres jugements similaires, et fera, peut-être, également évoluer les textes de lois.

Claire ABOUDARHAM

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