L’encadrement des loyers mis en place à Lille

Depuis mercredi, 1er février 2017, Lille a mis en place l’encadrement des loyers. La ville de Paris avait lancé ce dispositif le 1er août 2015. Petit point pour savoir ce qui change pour les habitants de la métropole lilloise.

L’encadrement des loyers, qu’est-ce que c’est ? Pour le comprendre, commençons par regarder une vidéo réalisée par le ministère du Logement et de l’Habitat durable.

Entre régulation des augmentations de loyers et les fixations de ceux-ci, pas simple de s’y retrouver. Reprenons point par point:

Les zones tendues:

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@Giphy

On entend par zone tendue une des 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants dans lesquelles le marché de l’immobilier est très déséquilibré.

Dans ces régions, on « vise à maîtriser les évolutions des loyers des relocations ou en renouvellement de bail« . En d’autres termes, si Paul déménage et quitte son appartement, son propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer comme il le souhaite, et ainsi faire payer une somme beaucoup plus importante au nouveau locataire.

Ce système existait déjà à Lille et à Paris depuis 2012.

Quelle différence avec l’encadrement des loyers ?

Attention à ne pas confondre les deux. Si le fait d’être en zone tendue empêche les propriétaires d’augmenter leurs loyers de façon excessive, l’encadrement de loyer, lui, fixe les niveaux de ceux-ci pour que les logements restent dans les prix du marché.

Pour comprendre la nuance entre les deux, prenons un exemple concret:

A Bordeaux, ville en zone tendue, Michelle a un appartement en plein centre ville. En 2015, elle l’a loué 500 euros par mois à Thibaut. Mais Thibaut a quitté le logement et elle doit dorénavant le louer à Jean. Considérant que le loyer n’est plus suffisant pour elle, elle peut l’augmenter (en fonction de l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers).
Si elle a effectué des travaux dans l’appartement, elle pourra l’augmenter encore davantage, seulement si les modifications reviennent à 3000 euros au moins, dans son cas précis (les travaux doivent valoir au moins la moitié du loyer sur l’année, soit 500×6 pour Michelle.)
En quelques mots, il s’agit ici d’une possibilité pour elle d’augmenter le loyer de son logement loué en respectant des limites données.

A Lille maintenant. Charles a un appartement qu’il loue à Perrine. Toute l’année, il l’a loué à 650 euros par mois. Mais lors du renouvellement du bail, au 1er février 2017, elle s’est rendu compte, grâce à l’observatoire des loyers agréé par le ministère du Logement, que sa location ne valait que 500 euros. Elle peut donc demander à Charles de baisser son loyer. S’il refuse, elle peut ensuite saisir la commission de conciliation en envoyant un dossier par la poste, à la suite duquel ils seront tous les deux convoqués pour discuter du prix de l’appartement.

Concrètement, l’encadrement est supposé bloquer les loyers à certains seuils alors que les zones tendues empêchent, elles, seulement des augmentations trop hautes de ceux-ci.

Mais comment sont calculés les loyers soumis à l’encadrement?

Les loyers de référence sont calculés selon:

  • la zone géographique de la location (4 zones à Lille et 14 à Paris)
  • le type de logement (meublé ou non)
  • le nombre de pièces
  • l’époque de construction

Une fois ces repères enregistrés, le prix du mètre carré est alors calculé.

Par exemple, si le mètre carré d’un appartement vaut 30 euros et que le logement fait 20m², le propriétaire pourra décider de faire payer une somme entre 420 et 720 euros. Ainsi, il respectera les limites du loyer minoré (égal au loyer de référence -30%) et majoré (+20%).

Toutefois, si Michelle, toujours elle, loue un appartement avec une vue somptueuse sur la Tour Eiffel ou la Grand Place lilloise, elle pourra demander un complément de loyer, justifié par les caractéristiques uniques de son logement.

Donc clairement, qu’est-ce que ça change?

Si vous vivez dans votre appartement depuis plus de 3 jours (vous avez donc emménagé avant le 1er février 2017), pas grand chose, même rien du tout. L’encadrement est en effet seulement valable pour les nouveaux baux de location, ou renouvellement de ceux-ci.

Mais si vous êtes sur le point de déménager et de louer un nouvel appartement, l’encadrement vous assure un loyer calculé selon les prix réels du marché, et pas selon les traites de crédits que votre propriétaire tente de rembourser grâce à vous. Vous n’êtes donc plus considéré comme une vache à lait par le loueur. Vous pouvez d’ailleurs simplement vérifier le prix de référence de votre logement sur ce site ou encore grâce à l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016.

J’ai rien lu parce que je suis nul en maths et que j’ai vu des %, tu résumes?

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@Giphy

Bon. Pour faire simple :

Depuis 2012, un arrêté empêchait les propriétaires d’augmenter les loyers des locations sans limite, notamment dans les grandes villes, dont Paris et Lille.

En 2015, Paris a mis en place l’encadrement des loyers qui bloque les loyers à certains niveaux en calculant le prix du mètre carré du logement selon différents critères.

Il y a 3 jours, le 1er février 2017, la ville de Lille a fait de même.

Donc maintenant, le prix de location sera calculé selon le prix de référence, et plus selon les envies du loueur, permettant ainsi une harmonisation du marché et d’éviter une hausse certaine des prix.

Pour plus d’infos sur sa mise en place à Lille, c’est par .

Claire ABOUDARHAM

Crédit image à la une : @Wikipedia

 

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