Ces lois qui profitent de votre été pour être votées

Polémique autour du burkini, démission d’Emmanuel Macron : pendant l’été, certaines informations monopolisent l’attention… quand d’autres tentent de se faire oublier. Chaque année, la période estivale est un moment exploité par le gouvernement et par l’Assemblée pour faire discrètement passer certaines lois à la trappe, et en adopter d’autres rapidement. Jollies s’est concentré sur deux exemples significatifs et revient sur cette stratégie politique de tous les étés, prisée par Jean-François Copé, qui vous a fait oublier le temps d’un été le combat pour les droits des femmes et l’opposition à la loi travail.

Pas de conséquences sur l’éligibilité des députés coupables d’agressions sexuelles

Tandis que l’été a concentré son combat sur le burkini, souvent au nom du respect des femmes, les députés rejetaient l’amendement visant à rendre justice aux victimes de harcèlements et d’agressions sexuelles commises par des députés. Cet amendement phare avait été proposé à l’Assemblée par quelques écologistes, dont Cécile Duflot et Noël Mamère, en réponse au scandale des agressions sexuelles reprochés au député écologiste Denis Baupin (qui fait actuellement l’objet d’une quatrième plainte). Il visait ainsi à rendre inéligible les députés condamnés pour violences. Oui mais voilà, sur les 277 députés de l’Assemblée Nationale, seulement 15 ont fait le déplacement pour rejeter à 9 voix contre 6 le projet de loi. A la trappe, donc.

jollies

La loi Travail tu adopteras

La loi El Khomri vise à assouplir certaines règles du droit du travail pour permettre une meilleure adaptation aux situations individuelles des entreprises ainsi qu’aux contextes économiques difficiles. Elle avait cependant éveillé des craintes au niveau des conséquences qu’un tel assouplissement en matière notamment de temps de travail, de licenciement pour motif économique, de rémunération d’heures supplémentaires pourraient avoir sur la protection des salariés et sur leurs droits. Être pour ou contre n’est cependant plus la question, puisque l’Assemblée a profité des beaux jours de l’été pour adopter la loi controversée, après 5 mois de contestation sociale. Sauf que cette fois, la manœuvre a été doublée d’un 49.3 bien placé.  Sans motion de censure de la part des députés, le premier ministre Manuel Valls a ainsi pu faire adopter la loi El Khomri le 21 Juillet en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui autorise l’adoption de lois sans le vote de l’Assemblée, avec la présence exceptionnelle de… deux députés PS et un député LR.
Bonne ou mauvaise nouvelle, au total, une dizaine de lois ont ainsi été adoptées cet été.

Une manipulation politique revendiquée,  chaque année décriée… et qui toujours recommence

En 2008 déjà, Rue 89-Nouvel Obs publiait une enquête sur les Lois, décrets, nominations : ce qui se passe en douce pendant l’été. Même refrain en 2014 pour Planet qui titrait Ces lois, décrets et mesures qui passent pendant que vous êtes à la plage; et l’année dernière encore, Le Monde revenait sur les lois phares votées au courant de l’été, tout comme cette année.
Une manœuvre politique qui se répète ainsi tous les ans et avait permis de faire adopter le 10 Juillet 2015 la loi Macron, grâce à un autre recours à l’article 49.3, et quelques jours avant, le 24 Juin, avait permis de faire adopter la loi sur le renseignement.

Bien sûr, quelques bonnes surprises se retrouvent toujours dans le lot de ces lois passées en été, comme celle de la loi de Najat Vallaud Belkacem portant sur l’égalité hommes -femmes en Juillet 2014 ; ou encore celle sur la transition énergétique de 2015. Mais pour certains leaders politiques, l’été correspond avant tout à la période de l’année où les projets de loi controversés doivent être votés. Comme l’explicitait très clairement Jean-François Copé dans l’émission On n’est pas couché dont il était l’invité le 28 mai dernier, le recul de la mobilisation sociale et syndicale en été facilite l’adoption de lois sensibles, et doit donc être exploité, pour permettre des évolutions législatives rapides et nécessaires : « On élit les députés en juin, on passe les ordonnances en juillet-août, quand les gens sont en vacances, en septembre, ils ont la tête dans les cartables, en octobre ils pensent aux vacances de la Toussaint. La zone critique sera novembre, mais six mois après la présidentielle, le plus gros aura été fait.

En résumé, choisir la période de l’été pour faire voter les lois est loin d’être anodin. Même si les nouvelles technologies nous permettent globalement de rester continuellement informés, même en période de vacances, il est évident que la participation citoyenne aux débats ne peut être la même. Se pose alors encore et toujours la question de savoir si une telle manœuvre consciente d’esquiver la contestation sociale conserve le caractère démocratique qui lui incombe.

Hélène MONNIER

Crédit photo Une: afp.com/François Guillot

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